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Position - Nouvelle taxe du transport aérien

Position de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande : Un mauvais coup de plus porté aux compagnies aériennes françaises.

fnam Fédération Nationale de l’Aviation Marchande

 

Nouvelle taxe du transport aérien

Position FNAM* représentant 95% du transport aérien français

C’est un mauvais coup de plus porté aux compagnies aériennes françaises : une éco-contribution sur le transport aérien de 180 millions d’euros

Le Gouvernement fait le choix d’une écologie punitive qui tend à réserver le transport aérien aux plus riches. Il lui faudra en assumer les conséquences en termes économiques, et d’emplois.

Le gouvernement nous annonce qu’une nouvelle taxe va être mise en place en 2020 sur tous les vols au départ de la France afin de contribuer à hauteur de 180 millions d'euros au financement des transports du quotidien. C’est le choix du gouvernement français d’une écologie punitive qui tend à réserver le transport aérien aux plus riches.

Le gouvernent veut-il la mort du transport aérien français avec toujours plus de taxes contrairement à son engagement, pris par Mme la Ministre Borne et M. le Ministre d’Etat De Rugy, en juin dernier, d’instaurer une taxation européenne afin d’éviter des distorsions de concurrence intra-européenne trop importantes ?

Cette mesure inattendue souligne l’incohérence de la politique gouvernementale qui veut pourtant développer l’activité touristique et l’attractivité économique de notre pays.

Les Assises du transport aérien (21 mars 2018 - 8 mars 2019) avaient mis en exergue les difficultés du pavillon français où le poids des taxes, des redevances spécifiques au secteur et celui des charges sociales en France est bien supérieur à la moyenne européenne.

Malgré les difficultés du secteur, le gouvernement instaure une nouvelle taxe de 180 millions d’euros qui sera payée essentiellement par les compagnies aériennes françaises. Ces dernières subiront cette nouvelle charge pour tous les vols au départ de leurs bases contrairement à leurs concurrents. L’utilisation des fonds ainsi collectés reste opaque et rien ne prouve que le bilan écologique global sera plus favorable à notre environnement. 

C’est la 2ème fois en un mois que le gouvernement français dirige des revenus provenant de l’aérien vers les mobilités du quotidien.

La FNAM rappelle que la commission du Développement durable de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la LOM a adopté l’amendement CD3269 de Bérangère ABBA qui prévoit l’affectation à l’agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, soit plus de 30 millions d’euros dirigés vers les mobilités du quotidien et non plus au Budget Annexe du Transport Aérien (BACEA).

Nous condamnons toute décision qui ne sait apporter qu’une nouvelle taxe comme solution aux problèmes d’environnement alors que le transport aérien s’est résolument engagé dans une démarche volontariste, portée par l’arrivée de nouvelles technologies et les engagements de compensation de son empreinte carbone (CORSIA).

Les problèmes environnementaux ne se résoudront pas à l’échelle de la France mais de la planète, en incluant les zones à fort développement de trafic que sont l’Asie et l’Amérique du Nord.

 

Taxes et redevances spécifiques du transport aérien en-sus de la fiscalité classique 

La France est sans doute l’un des rares pays au monde où le transport aérien finance plus que ses coûts. Sur un Paris-Nice, les taxes représentent, aujourd’hui, plus de 50% du prix du billet contre 30% en Suède et aux Pays-Bas.

  • Plus de 20 taxes, redevances et prélèvements spécifiques au transport aérien, soit 4,8 milliards d’euros en 2017,
  • Des charges aéroportuaires, conjuguées à l’inflation, qui augmentent plus que le trafic, +130% depuis 2000, soit +5,7% par an en moyenne, là où le trafic a augmenté en moyenne de 3% par an,

Des coûts de sûreté aérienne, entièrement financés par le secteur, multipliés par 6 depuis 2000, pour plus d’1,1 milliard d’euros.

En millions d’euros

2017

Redevances de la navigation aérienne

1 665

Taxe d'aéroport (Sûreté)

1 022

Redevances aéroportuaires

1 661

Taxe Aviation Civile

437

TOTAL

4 785

Le transport aérien français finance aussi : les aides aux pays du sud par le biais de la taxe de solidarité sur les billets, essentiellement payée par la France. Montant collecté en France en 2017 : 224,6 M€ (source DGAC) plafonné à 210 M€ (défini en 2014) - le surplus étant reversé jusqu’alors au BACEA (Budget Annexe du Transport Aérien) mais bientôt à l’AFITF, mais aussi l’insonorisation des logements des riverains des aéroports (TNSA) : montant collecté en 2016 : 48,3 M€ plafonné à 55 M€ - le surplus est reversé au budget de l’État, et également son administration centrale (la DGAC) ainsi que la navigation aérienne.

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