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Qatar Airways lance des procédures contre les Émirats Arabes Unis, le Bahreïn, l’Arabie Saoudite et l’Égypte

Qatar Airways Group Q.C.S.C., propriétaire et exploitant de Qatar Airways, a lancé quatre arbitrages internationaux contre les Émirats Arabes Unis (EAU), le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Arabe d'Égypte.

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Qatar Airways lance quatre arbitrages internationaux contre les Émirats Arabes Unis (EAU), le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Arabe d'Égypte

Depuis 2017, ces quatre États ont imposé un blocus aérien, maritime et terrestre illégal contre le Qatar. Les arbitrages visent à obtenir réparation pour les États qui ont imposé le blocus, à savoir le retrait de Qatar Airways de leurs marchés et l'interdiction pour la compagnie aérienne de survoler leur espace aérien.

Qatar Airways demande un total d'au moins 5 milliards de dollars américains à ces quatre États en guise de compensation pour leurs actions illégales.

 

Pendant trois décennies, Qatar Airways a réalisé des investissements considérables dans les quatre pays à l’origine du blocus. Elle a ainsi pu acheminer des centaines de milliers de passagers et transporter des dizaines de milliers de tonnes de fret à destination et en provenance de chacun de ces pays chaque année.

 

Le 5 juin 2017, sans avertissement préalable, les EAU, le Bahreïn, l'Arabie Saoudite et l'Égypte ont pris des mesures collectives visant Qatar Airways et ses opérations. Ces mesures visaient à mettre fin aux activités locales de la compagnie, à détruire la valeur de ses investissements et à causer des dommages importants à son réseau mondial d'exploitation.

Ces mesures comprenaient notamment, mais pas exclusivement, la fermeture de leur espace aérien et de leurs aéroports aux appareils de Qatar Airways et la révocation des licences et permis d'exploitation de Qatar Airways dans les États à l’origine du blocus. Ces mesures persistent à ce jour et continuent de perturber les opérations mondiales de Qatar Airways.

 

Qatar Airways cherche à obtenir une indemnisation complète pour ces dommages dans le cadre de quatre arbitrages d'investissement, menés en vertu de trois traités distincts, à savoir : l'Accord d'Investissement de l'OCI, l'Accord d'Investissement Arabe et le traité d'investissement bilatéral entre l'État du Qatar et l'Égypte. Les avis d'arbitrage indiquent clairement qu'en imposant les mesures contre Qatar Airways, les États bloquants ont violé leurs obligations en vertu des accords, notamment en expropriant et en ne protégeant et ne sécurisant pas les investissements de Qatar Airways.

Les quatre États ont également exercé une discrimination à l’encontre de la compagnie et ne lui ont pas accordé un traitement juste et équitable.

 

Son Excellence M. Akbar Al Baker, PDG du Groupe Qatar Airways, a déclaré : « La décision des États bloquants d'empêcher Qatar Airways d'opérer dans leur pays et de survoler leur espace aérien est une violation manifeste des conventions sur l'aviation civile et de plusieurs accords contraignants dont ils sont signataires.

Après plus de trois ans d'efforts pour résoudre la crise à l'amiable par le dialogue n'ayant donné aucun résultat, nous avons pris la décision d'émettre des avis d'arbitrage et de poursuivre tous les recours légaux pour protéger nos droits et obtenir une compensation complète pour les violations. Les États bloquants doivent être tenus responsables de leurs actions illégales dans le secteur de l'aviation, ce qui inclut le non-respect de leurs obligations en vertu des accords bilatéraux, des accords multilatéraux et du droit international.

Qatar Airways est l'une des principales compagnies aériennes au monde, fournissant à des millions de clients le plus haut niveau de services en termes de transport de passagers et de fret. Malgré les efforts des États bloquants, nous avons maintenu notre position mondiale et nous continuerons à promouvoir le transport aérien comme un droit pour tous ». 

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trublion 01/08/2020 08:14

il ne leur sera pas facile d'avoir gain de cause

Bernie 05/08/2020 18:09

Une affaire à suivre.