Trois recommandations pour accroître les bienfaits de l’aviation en France

L’Association du transport aérien international (IATA) a déclaré qu’une stratégie gouvernementale d’amélioration de la compétitivité du secteur aérien français pourrait générer 500 000 emplois supplémentaires et augmenter de près de 60 milliards d’euros le PIB du pays d’ici 2037.

Ces conclusions figurent dans un nouveau rapport de l’IATA sur la compétitivité de la réglementation du transport aérien en France, qui propose trois recommandations pour améliorer la connectivité en France et accroître les possibilités économiques et sociales du pays.

« L’aviation est l’industrie de la liberté, et elle procure déjà à la France des bienfaits considérables. Mais la position compétitive de la France au sein de l’Europe est faible en ce qui concerne les coûts d’infrastructures, l’efficience de la gestion du trafic aérien, la qualité de la réglementation et les coûts des charges sociales.

Il y aurait d’énormes possibilités de création d’emplois et de croissance économique si ces faiblesses étaient corrigées. Les Assises nationales du transport aérien ont exploré ces enjeux, mais il n’y a pas eu de mesure de suivi substantielle pour stimuler la compétitivité.

Le lancement de ce rapport sur la compétitivité, en collaboration avec la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) et BAR France, est l’occasion de renforcer les fondations de la Stratégie nationale du transport aérien 2025 annoncée par la ministre des Transports, Mme Élisabeth Borne, aux Assises », a déclaré Rafael Schvartzman, Vice-Président régional de l’IATA pour l’Europe.

Actuellement, l’aviation contribue pour environ 100 milliards d’euros au PIB et elle procure 1,1 million d’emplois en France. En optimisant la compétitivité du secteur aérien, on pourrait voir ces chiffres augmenter à près de 160 milliards d’euros et 1,6 million d’emplois d’ici 2037.

Les trois principales recommandations du rapport pour la France sont :

1. Réformer la réglementation économique, par exemple en renforçant le régulateur économique indépendant, afin que les redevances soient proportionnées aux coûts et efficientes.
2. Instaurer une stratégie française de gestion du trafic aérien pour optimiser sa capacité et son efficience.
3. Adopter les principes de réglementation intelligente, par exemple en favorisant la compensation plutôt que la taxation pour contrer les émissions de CO² de l’aviation.

Une stratégie environnementale solide

L’adoption de ces recommandations pourrait faire en sorte que le nombre de passagers en France passe de 90 millions aujourd’hui à 142 millions, selon le scénario le plus optimiste. Toutefois, pour répondre avec succès à la demande de transport aérien, il faudra une stratégie environnementale solide pour assurer l’avenir durable de l’aviation.

« L’aviation doit gagner son permis de croître en faisant la preuve de son respect de l’environnement. Nous avons des cibles mondiales ambitieuses, à savoir une croissance neutre en carbone dès l’an prochain, et la réduction de moitié de nos émissions nettes d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005. Ces cibles sont compatibles avec les grands objectifs de l’Accord de Paris. Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) va générer une somme de 40 milliards $ pour les réductions de carbone, mais son succès exige un fort soutien du gouvernement français. Il est essentiel de résister aux appels réclamant des mesures unilatérales comme les taxes sur le climat imposées à l’aviation, qui ne procurent aucun bienfait à l’environnement et sont susceptibles de miner le consensus international en faveur d’une action combinée en matière d’émissions de carbone de l’aviation », a ajouté M. Schvartzman.

« Les Assises du transport aérien n’ont pas abouti à des mesures significatives permettant au transport aérien français de redevenir compétitif face à ses concurrents. Le poids des taxes, des redevances spécifiques au secteur et celui des charges sociales en France est encore bien supérieur à la moyenne européenne et constitue toujours un lourd handicap pour les compagnies aériennes basées en France » souligne Alain Battisti, Président de la FNAM et de Chalair Aviation.

« La capacité du ciel aérien et la connectivité sont deux éléments essentiels au développement économique et touristique d’un pays » dit Jean-Pierre Sauvage, Président du BAR France.

Le rapport sur la compétitivité du transport aérien en France a comparé la France au reste de l’Europe dans cinq domaines importants.

• Facilitation des mouvements de passagers : la France a mis en place avec succès des systèmes automatisés de contrôles frontaliers, mais le traitement des demandes de visa est lent.
• Facilitation des mouvements du fret : l’adoption d’un processus de fret numérique, comme la lettre de transport électronique, est lente, mais des projets d’amélioration de la facilitation du fret sont en cours.
• Gestion de la chaîne d’approvisionnement : la France est parmi les pays d’Europe où les redevances et les taxes sont les plus élevées, ce qui augmente les coûts du transport aérien et nuit à la connectivité.
• Gestion des infrastructures : la France pourrait optimiser son utilisation de la capacité des aérogares et des pistes existantes, pour permettre une réduction à court terme des coûts et créer suffisamment de capacité en vue de la croissance future à long terme.

Environnement réglementaire : plusieurs règlements applicables en France sont incompatibles avec les principes de réglementation intelligente, et on devrait en particulier adopter une approche plus systématique de la consultation.