Qu’est-ce que l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) est une organisation internationale et plus précisément une institution spécialisée des Nations Unies chargée d'établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l'aviation civile internationale.

La convention de Chicago

L’OACI, en anglais ICAO (International Civil Aviation Organisation), a été créée lors de la Convention relative à l'aviation civile internationale, plus connue sous le nom de convention de Chicago) adoptée à Chicago le 7 décembre 1944 par 52 pays sous le nom d’Organisation Provisoire de l’Aviation Civile Internationale (OPACI).

Le terme provisoire est lié au fait que cette convention devait être ratifiée officiellement par les états pour entrée en vigueur. Lorsque les 26 ratifications ont été obtenues, le 4 avril 1947, elle est devenue l’OACI.

La convention de Chicago comprend :

• la convention
• les 18 annexes et autres publications (une nouvelle annexe a été créée en 2013)

La convention comprend 4 parties (Air navigation, ICAO, International air transport, Final provisions)

Buts et objectifs de l’OACI

L’OACI élabore les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale. Elle les normes internationales nécessaires  à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien.

L’OACI a pour but la planification et le développement du transport aérien.

Actuellement l’OACI est composée de 193 États membres, elle comprend :

- Une Assemblée (organe souverain)

• Elle définit la politique des années à venir et le budget triennal

- Un Conseil qui est un organisme exécutif et qui comprend

• La Commission Navigation aérienne
• Le Comité Transport aérien
• Le Comité de l'aide collective pour les services de navigation aérienne
• Le Comité des finances

Un Secrétariat Général qui comprend 5 Directions :

• Navigation aérienne
• Transport aérien
• Coopération technique
• Affaires juridiques
• Administration et Services

• Les annexes à la convention (19) qui sont composées de normes et de pratiques recommandées.
• Les procédures pour les services de la navigation aérienne (PANS)
• Les procédures complémentaires régionales (SUPPS)

Les annexes (19)

Il est important de comprendre la différence entre une norme et une pratique recommandée.

Une norme est une spécification reconnue nécessaire à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne internationale.

Une pratique recommandée est une spécification reconnue souhaitable pour la sécurité, la régularité ou l’efficacité de la navigation aérienne internationale.

Si un État membre ne suit pas une norme il doit le notifier à l’OACI.

Liste des annexes :

• Annexe 1 : Licences du personnel
• Annexe 2 : Règles de l'air
• Annexe 3 : Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
• Annexe 4 : Cartes aéronautiques
• Annexe 5 : Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
• Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs
• Annexe 7 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
• Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
• Annexe 9 : Facilitation
• Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
• Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
• Annexe 12 : Recherches et sauvetage
• Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
• Annexe 14 : Aérodromes
• Annexe 15 : Services d'information aéronautique
• Annexe 16 : Protection de l'environnement
• Annexe 17 : Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
• Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
• Annexe 19 : Gestion de la sécurité

Parmi les publications de l’OACI nous pouvons citer :

DOC 444 : Gestion du Trafic Aérien

DOC 9426: Manuel de Planification des Services de la Navigation Aérienne

DOC 7605 : Météorologie

DOC 8400 : Abréviations et codes

Les langues officielles de l’OACI sont l’anglais, le français et l’espagnol. Le siège de l’OACI est à Montréal (Canada).