L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) est une organisation internationale et plus précisément une institution spécialisée des Nations Unies chargée d'établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l'aviation civile internationale.
L’OACI, en anglais ICAO (International Civil Aviation Organisation), a été créée lors de la Convention relative à l'aviation civile internationale, plus connue sous le nom de convention de Chicago) adoptée à Chicago le 7 décembre 1944 par 52 pays sous le nom d’Organisation Provisoire de l’Aviation Civile Internationale (OPACI).
Le terme provisoire est lié au fait que cette convention devait être ratifiée officiellement par les états pour entrée en vigueur. Lorsque les 26 ratifications ont été obtenues, le 4 avril 1947, elle est devenue l’OACI.
La convention de Chicago comprend :
La convention comprend 4 parties (Air navigation, ICAO, International air transport, Final provisions)
L’OACI élabore les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale. Elle les normes internationales nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien.
L’OACI a pour but la planification et le développement du transport aérien.
Actuellement l’OACI est composée de 193 États membres, elle comprend :
- Une Assemblée (organe souverain)
- Un Conseil qui est un organisme exécutif et qui comprend
Un Secrétariat Général qui comprend 5 Directions :
Les annexes (19)
Il est important de comprendre la différence entre une norme et une pratique recommandée.
Une norme est une spécification reconnue nécessaire à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne internationale.
Une pratique recommandée est une spécification reconnue souhaitable pour la sécurité, la régularité ou l’efficacité de la navigation aérienne internationale.
Si un État membre ne suit pas une norme il doit le notifier à l’OACI.
Liste des annexes :
Parmi les publications de l’OACI nous pouvons citer :
DOC 444 : Gestion du Trafic Aérien
DOC 9426: Manuel de Planification des Services de la Navigation Aérienne
DOC 7605 : Météorologie
DOC 8400 : Abréviations et codes
Les langues officielles de l’OACI sont l’anglais, le français et l’espagnol. Le siège de l’OACI est à Montréal (Canada).