Actuellement, le financement des infrastructures de sûreté est, en France, exclusivement à la charge des usagers via la Taxe d’Aéroport. En raison de la crise Covid-19 et du quasi arrêt du transport aérien, le financement des activités de sûreté pour 2020 a fait l’objet d’un moratoire et d’un prêt de la part de l’État; cette taxe étant prélevée sur le nombre de passagers transportés, son financement s’est effondré avec la crise sanitaire liée au Covid-19.

Crise sanitaire Covid-19 : une réflexion sur les augmentations de la taxe de sûreté est nécessaire

La FNAM rappelle que le secteur aérien est une des victimes les plus impactées de la crise sanitaire, il fait face à la pire crise de son histoire. Cette crise, en mars 2019, a conduit à la fermeture des aéroports, au quasi arrêt du trafic aérien, générant des pertes considérables pour le secteur depuis 1 an et des conséquences importantes sur l’emploi malgré les aides de l’État.  

Or, la demande de remboursement par l’État, des avances de 550 M€ de la taxe de sureté sur la période 2024-2030 majorées d’intérêts financiers et de frais de gestion, créée une dette supplémentaire pour les compagnies aériennes françaises. Dans certains aéroports, la Taxe d’Aéroport (TAP), devrait augmenter de 5%.

Aussi, la FNAM demande, dans un premier temps, que les montants apportés par l’État pour son financement pour les années 2020 et 2021 soient transformés en subvention afin de soutenir les acteurs déjà très fragilisés par la crise sanitaire Covid-19 et souhaite qu’une réflexion soit engagée sur le financement de la sûreté. 

Lors de la clôture des Assises du transport aérien en mars 2019, la FNAM avait tiré la sonnette d’alarme sur le financement des activités de sûreté.

La France a transféré aux aéroports cette mission, qui relève du champ régalien. Ces derniers ont explosé +500% depuis 2001 en raison des nouvelles exigences règlementaires liées au contexte sécuritaire et à la menace terroriste généralisée. La France est le seul pays au monde où les coûts de sûreté sont intégralement supportés par les compagnies à travers la Taxe d’Aéroport (TAP) incluse dans le prix du billet. Or, les coûts de sûreté en France sont déjà supérieurs de 35% à la moyenne européenne pour les aéroports de plus d’un million de passagers (Source : les Assises du Transport Aérien – mars 2019). 

Actuellement, la Taxe d’Aéroport (TAP) finance la sûreté. En 2019, cette charge a représenté 1 028M€ : cette mission dépendant du domaine régalien, l’État se doit de prendre une part dans son financement.