Harmonisation européenne des bagages cabine : Le prix du billet comprend-il un bagage en cabine ? Quelles sont les dimensions fixées par la compagnie ? Quel est le poids à ne pas dépasser ?
Pour mettre fin à ses confusions, les eurodéputés ont voté le 4 octobre une résolution en faveur d’une harmonisation dans l’Union européenne des règles sur les bagages en avion. L’objectif est de mettre fin aux coûts cachés et de permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres. Une réglementation uniformisée que le Centre Européen des consommateurs (CEC) France appelle de ses vœux depuis plusieurs années.
À chaque compagnie, ses propres règles de bagages
En l’absence de réglementation européenne harmonisée sur les dimensions et poids des bagages à main, les règles sont souvent différentes d’une compagnie aérienne à une autre. Elles peuvent ainsi fixer leur propre limite de poids, de taille et une quantité de bagages à main autorisée.
Cette absence d’harmonisation oblige les voyageurs à bien lire, avant de partir, les conditions générales de transport de la compagnie choisie. Et la situation se complique encore lorsque le voyage comprend une escale avec un changement de compagnie aérienne.
C’est pourquoi le CEC France demande depuis plusieurs années aux autorités européennes de :
- Définir et harmoniser les règles sur les dimensions et poids des bagages en cabine dans l’UE ;
- Déterminer quels sont les services inclus dans le tarif d’un billet d’avion afin de permettre une réelle comparaison des prix et une concurrence loyale entre les compagnies, les comparateurs en ligne et les plateformes de réservation.
Plus d’informations dans la prise de position du CEC France.
Harmonisation européenne des bagages cabine demandée par les eurodéputés à la Commission
Pour en finir avec les coûts cachés et les variations de règles entre les compagnies aériennes, les députés européens ont voté le 4 octobre 2023 une résolution en faveur d’une harmonisation des règles. Cette prise de position du Parlement concerne la dimension, le poids et le type des bagages à main et des bagages enregistrés pour les entreprises opérant dans le ciel de l’Union européenne.
Par cette résolution non contraignante, les eurodéputés espèrent forcer la Commission européenne à faire appliquer un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 (C-487/12). Dans cet arrêt, la CJUE considérait les bagages à main comme des « éléments indispensables du transport de passagers ». Aucun supplément de prix ne devrait être facturé s’ils « répondent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions ».
Une harmonisation des règles sur le transport des bagages en avion qui pourrait être intégrée dans le règlement sur les droits des passagers aériens, dont la révision est envisagée depuis de nombreuses années.
Conseils si vous prenez l’avion pour les vacances de la Toussaint
- Dans les bagages en soute : pas d’objets électroniques (appareil photos, smartphone…), en verre ou fragiles (lunettes de soleil), précieux (bijoux) ou indispensables (médicaments importants, robe de mariée…). En cas de perte ou dommage, vous ne serez pas remboursés. En effet, les compagnies aériennes excluent généralement de leurs responsabilités ces types d’objets qui auraient été placés dans les bagages en soute.
- Bagages cabine : aucun récipient excédant une capacité de 100 millilitres. Cette règle s’applique à tous les liquides (bouteille d’eau, parfums, articles de toilette…), sauf exceptions, comme pour les médicaments et produits spéciaux nécessaires au cours du voyage (aliments pour bébé).
- Achat en duty free dans un aéroport européen ou à bord de vols intra-européens : vous pourrez les emporter à bord s’ils se trouvent scellés dans un sac plastique spécial transparent.
Attention aux correspondances car cela n’est pas possible si vous achetez des liquides dans les zones de duty free d’un aéroport non-européen ou à bord d’un vol hors UE ! Si vous voyagez par exemple de New-York à Marseille via Paris, lors de votre correspondance à Paris, vous ne pourrez pas emporter à bord la bouteille de parfum achetée dans la zone duty free de l’aéroport de New York.
