L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) est une organisation internationale et plus précisément une institution spécialisée des Nations Unies chargée d'établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l'aviation civile internationale.

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

La convention de Chicago

L’OACI, en anglais ICAO (International Civil Aviation Organisation), a été créée lors de la Convention relative à l'aviation civile internationale, plus connue sous le nom de convention de Chicago) adoptée à Chicago le 7 décembre 1944 par 52 pays sous le nom d’Organisation Provisoire de l’Aviation Civile Internationale (OPACI).

Le terme provisoire est lié au fait que cette convention devait être ratifiée officiellement par les états pour entrée en vigueur. Lorsque les 26 ratifications ont été obtenues, le 4 avril 1947, elle est devenue l’OACI.

La convention de Chicago comprend :

la convention
les 18 annexes et autres publications (une nouvelle annexe a été créée en 2013)

La convention comprend 4 parties (Air navigation, ICAO, International air transport, Final provisions)

Buts et objectifs de l’OACI

L’OACI élabore les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale. Elle les normes internationales nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien.

L’OACI a pour but la planification et le développement du transport aérien.

La Structure de l’OACI

Actuellement l’OACI est composée de 193 États membres, elle comprend :

– Une Assemblée (organe souverain)

Elle définit la politique des années à venir et le budget triennal

– Un Conseil qui est un organisme exécutif et qui comprend

La Commission Navigation aérienne
Le Comité Transport aérien
Le Comité de l'aide collective pour les services de navigation aérienne
Le Comité des finances

Un Secrétariat Général qui comprend 5 Directions :

Navigation aérienne
Transport aérien
Coopération technique
Affaires juridiques
Administration et Services

Les publications de l’OACI

Les annexes à la convention (19) qui sont composées de normes et de pratiques recommandées.
Les procédures pour les services de la navigation aérienne (PANS)
Les procédures complémentaires régionales (SUPPS)

Les annexes (19)

Il est important de comprendre la différence entre une norme et une pratique recommandée.

Une norme est une spécification reconnue nécessaire à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne internationale.

Une pratique recommandée est une spécification reconnue souhaitable pour la sécurité, la régularité ou l’efficacité de la navigation aérienne internationale.

Si un État membre ne suit pas une norme il doit le notifier à l’OACI.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Licences du personnel
Annexe 2 : Règles de l'air
Annexe 3 : Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
Annexe 4 : Cartes aéronautiques
Annexe 5 : Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs
Annexe 7 : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
Annexe 9 : Facilitation
Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
Annexe 12 : Recherches et sauvetage
Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
Annexe 14 : Aérodromes
Annexe 15 : Services d'information aéronautique
Annexe 16 : Protection de l'environnement
Annexe 17 : Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
Annexe 19 : Gestion de la sécurité