Dans la lutte contre le changement climatique, il y a urgence : le nouveau rapport du GIEC, publié le 28 février 2022, est là pour le rappeler.
La filière française de l’industrie aéronautique et du transport aérien prend toute sa part dans l’objectif de réduction des émissions de CO2.
La filière française aéronautique et du transport aérien plaide pour un plan de soutien à la décarbonation de l’aviation
À l’occasion du sommet européen de l’aviation de Toulouse le 4 février dernier,
Bruno EVEN, Président du Comité de Pilotage du Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile (CORAC), a présenté la stratégie de recherche technologique de la filière française pour préparer l’avenir d’un transport aérien décarboné. Cette stratégie a de nouveau été présentée le 18 février à l’occasion du lancement des travaux d’élaboration des feuilles de route de décarbonation des filières prévus par la loi climat et résilience.
Les acteurs français de l’aéronautique et du transport aérien ont travaillé au sein du CORAC, et en s’appuyant sur l’expertise indépendante de l’ONERA, à la modélisation d’une trajectoire de décarbonation du transport aérien fondée sur les hypothèses d’évolution des flottes d’avion cohérentes avec la stratégie de recherche adoptée par les grands acteurs aéronautiques français et européens.
Cette trajectoire s’inscrit pleinement dans la continuité de la feuille de route européenne « Destination 2050 », présentée en février 2021, et marque clairement la volonté des acteurs français du transport aérien d’accélérer leur transition énergétique en partenariat avec les pouvoirs publics.
Le scénario de référence pour atteindre un objectif de zéro émission nette de carbone d’ici 2050
La trajectoire de décarbonation ainsi élaborée a une double vocation :
- accompagner la stratégie de recherche du CORAC en proposant une traduction en bilan carbone des grandes options technologiques, énergétiques et opérationnelles, partagée par ses acteurs publics et privés ;
- constituer un scénario de référence pour les acteurs du transport aérien français engagés dans la transition énergétique.
Inscrit dans le cadre des Accords de Paris, ce scénario de référence doit permettre d’atteindre l’objectif du zéro émission nette de carbone en 2050. Il s’appuie sur plusieurs leviers :
- le développement des technologies de l’ultra sobriété,
- l’introduction de l’hydrogène,
- l’usage croissant des carburants non fossiles,
- la mise en œuvre d’opérations éco-responsables,
- l’optimisation des routes aériennes.
La nécessité de financements pour l’usage des carburants d’aviation durables
La France a d’ores et déjà engagé des efforts importants pour développer l’avion « vert » du futur, tant dans le plan de relance de 2020 que dans le plan France 2030.
Toutefois la trajectoire de décarbonation CORAC/ONERA implique à court terme le développement de l’usage des carburants d’aviation durables (SAF). La France doit donc être aussi exemplaire dans le développement d’une filière SAF qui contribuera à la création d’emplois supplémentaires tout en renforçant l’indépendance énergétique nationale. Cela passe nécessairement par :
- la mise en place des conditions favorables au développement en France d’une filière de production de carburants d’aviation durables telles que des mécanismes incitatifs sous forme de crédit d'impôt, d’exonération de fiscalité ou encore d’affectation de taxe ;
- l’orientation des recettes de la fiscalité écologique pesant sur le transport aérien vers la mise en place de cette filière de production de carburants d’aviation durables y compris les carburants de synthèse dits « e-fuels » (recettes issues du dispositif européen d’échanges de quotas d’émission EU-ETS notamment) ;
- le déploiement des mécanismes indispensables à la réduction du coût d’achat des carburants aéronautiques durables pour les compagnies aériennes ;
- l’affectation prioritaire de la biomasse nécessaire aux SAF pour le secteur aérien plus difficile à décarboner que d’autres activités économiques.
Une politique fiscale adaptée aux objectifs de décarbonation du transport aérien
La France doit préserver la cohérence du dispositif fiscal applicable au transport aérien et veiller à éviter les distorsions de concurrence (« fuites de carbone ») au détriment du pavillon européen. L’absence du secteur aérien du champ du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est à cet égard problématique.
Toute fiscalité dont le produit ne serait pas consacré à la transition écologique du secteur aérien réduira d’autant les capacités d’investissement des compagnies aériennes dans des avions « verts » et dans l’acquisition des carburants alternatifs durables nécessaires alors qu’il existe déjà au niveau européen et international des dispositifs fiscaux (EU-ETS et CORSIA) couvrant les émissions de CO2.
La France doit enfin mettre en place les mécanismes d’incitation fiscale nécessaires au renouvellement des flottes et au passage à l’avion ultra sobre.
