Communiqué de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Seuls l’instauration et le respect de règles sanitaires claires, en vol comme au sol, pourront restaurer la confiance des passagers dans le transport aérien et permettre la reprise du trafic. À l’initiative de Nicole Bonnefoy, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey, appellent le Gouvernement à donner de la visibilité aux acteurs en détaillant, avant le 11 mai 2020, les mesures qui devront s’appliquer dans les aéroports et dans les avions et en s’assurant que ces règles soient uniformisées au niveau européen et international.
Concernant les règles à bord des avions, les annonces faites par le Premier ministre le 28 avril dernier soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses. Hormis le port obligatoire du masque à bord, aucune règle claire n’a été établie. Des interrogations demeurent notamment concernant le respect de la distanciation physique. La libération d’un siège sur deux, prévue dans les transports urbains, s’appliquera‑t‑elle dans les avions ? L’application d’un tel dispositif conduirait à une perte économique pour une grande majorité de transporteurs, et à une augmentation des tarifs. Selon les compagnies, les filtres installés dans les appareils limiteraient grandement les risques de contamination et rendraient inutiles les mesures de distanciation physique. Pour Nicole Bonnefoy, « la stratégie à adopter à bord devra s’appuyer sur une étude scientifique fiable, et non sur de simples considérations économiques. La capacité des systèmes de recyclage de l’air à éviter les contaminations à bord doit donc être très rapidement expertisée par l’État ».
Pour ce qui concerne les aéroports, la commission constate que l’option d’un contrôle à l’arrivée des passagers semble la plus avancée. Elle pourrait s’organiser autour d’un triptyque : 1) mise en place de caméras thermiques à l’arrivée des passagers 2) test systématique des personnes suspectes 3) isolement des personnes testées positives à proximité des aéroports. Cette option soulève néanmoins de nouvelles interrogations : du personnel qualifié, habilité à faire des tests, sera‑t‑il mis à disposition des aéroports ? Les aéroports pourront ils se doter des outils nécessaires, et notamment des caméras thermiques ? Ces inconnues doivent être rapidement levées et une réflexion doit d’ores et déjà être engagée pour garantir un financement équitable de ces mesures.
Les sénateurs formulent par ailleurs des recommandations ambitieuses pour accompagner le secteur vers le transport aérien de demain, compatible avec les objectifs climatiques de la France. En matière environnementale, les sénateurs proposent notamment de renforcer les objectifs d’incorporation de biocarburants durables, qui pourraient faire l’objet d’un soutien spécifique à la relance, et de faire de la refonte du modèle aérien mondial une priorité de la diplomatie climatique française.
La commission appelle également à une révision d’urgence du règlement européen relatif au remboursement des vols annulés afin d’autoriser la remise d’avoirs et à « la mise en place d’un fonds de garantie, nécessaire afin de rassurer les consommateurs sur la solvabilité des avoirs remis par les compagnies », selon Hervé Maurey. Elle recommande enfin l’octroi de prêts garantis aux compagnies indispensables à la desserte des territoires ultra‑marins, en contrepartie d’engagements fermes de modération tarifaire.
M. Hervé Maurey (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mme Nicole Bonnefoy (Socialiste et Républicain – Charente) est référente « Situation du transport aérien » de la commission en cette période de crise sanitaire.
Consulter le courrier adressé à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports.
